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Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, BRAUD & QUENNESSON (ci-après l’Editeur), consent à un Utilisateur, un droit d’utilisation, incessible et non exclusif, sur les informations publiées et accessibles sur le site internet de l’Editeur (ci-après le « Site »). Le Site a pour objet de publier des informations sur les produits et prestations vendus. par l’Editeur (ci-après « Produits »), et d’adresser aux Utilisateurs qui le souhaitent des informations sur l’activité, les Produits et les évènements BRAUD & QUENNESSON.
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L’hébergeur du Site est assuré par :
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Article 2 : Accès au Site
Le Site permet à l’Utilisateur, un accès gratuit aux informations concernant les Produits dès lors qu’il dispose d’une connexion internet. L’Utilisateur doit s’assurer de la comptabilité de son environnement technique avec le Site. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, abonnement à un opérateur mobile, etc.) sont à sa charge.
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Article 3 : Contenu du Site
Le Site est un site internet destiné à la présentation des Produits commercialisés par l’Editeur, en son magasin sis Habitation Grand Fonds 97290 LE MARIN ou par ses distributeurs et le cas échéant aux évènements promotionnels (Ci-après Evènements BRAUD & QUENNESSON). La consultation du Site ne créée entre l’Editeur et l’Utilisateur, aucune relation contractuelle.
Article 4 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu accessible via le Site (textes, commentaires, fiches techniques illustrations, images, logos etc.) ainsi que le Site en lui-même, sont protégés pour le monde entier, par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont l’Editeur est producteur. La marque BRAUD & QUENNESSON est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à l’Utilisateur.
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L’Editeur se réserve le droit de faire effectuer par tout mandataire tout contrôle qu’il considère nécessaire, au frais de l’Utilisateur si un manquement est constaté, afin de vérifier que les CGU et le périmètre convenu sont respectés.
Article 5 : Données personnelles
L’Editeur s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser les Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et libertés
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Ces Données ne sont pas communiquées à des tiers.
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L’Editeur ne peut être rendu responsable, d’une indisponibilité momentanée des Produits en magasin ou chez les distributeurs :
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ARTICLE 8 : Dispositions générales
Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Editeur sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable. Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.
Si l’une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité de l’ensemble des CGU.
Toute précision relative aux CGU ou demande d’information doit être faite par courrier adressé à l’Editeur. L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute question dans les meilleurs délais.
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différent, le Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, sera seul compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs.
